Avis de confidentialité de Convergint.

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Conditions d'utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Votre accès au site web de Convergint Technologies LLC (« Convergint ») http(s)://www.convergint.com/fr/ (le « Site ») et son utilisation sont régis par les présentes Conditions, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Convergint. Votre relation avec Convergint est également régie par la Politique de confidentialité de Convergint, également disponible sur ce Site.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment et à la seule discrétion de Convergint. Votre utilisation du Site après de telles modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l'utiliser.

AVANT D'UTILISER UNE SOLUTION INSTALLÉE PAR CONVERGINT, VEUILLEZ CONSULTER LES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ET AU SERVICE : consultez la documentation « Informations importantes relatives à la sécurité des produits et au service », disponible sur convergint.com/fr/termes.

1. Accès

• 1.1 Usage interne uniquement ; Droits d’auteur. Sauf indication contraire, le Site est réservé à votre usage et/ou à celui de vos représentants autorisés. En accédant au Site, vous reconnaissez et confirmez être autorisé à l’utiliser et à y accéder. La conception, les textes et les graphismes du Site, ainsi que la sélection et l’agencement de ces éléments, sont protégés par les droits d’auteur et les traités internationaux. Sauf indication contraire, toutes les marques et logos de produits et de services affichés sur le Site sont soumis aux droits de marque de Convergint, de ses filiales ou de ses partenaires commerciaux. Vous vous engagez à ne pas : (a) supprimer ou détruire les marques ou mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Site ; (b) modifier, améliorer, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site ; (c) republier, afficher, transmettre, transférer, distribuer, céder, sous-licencier, louer ou vendre le Site ; (d) décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du Site afin de créer un produit ou un service concurrent, de créer un produit utilisant des idées, des fonctionnalités ou des graphismes similaires à ceux du Site, ou de copier les idées, fonctionnalités ou graphismes du Site. (e) reproduire ou copier le Site ; (f) intégrer ou reproduire le Site sur un autre serveur ou appareil connecté à Internet ; et/ou (g) ​​accéder au Site, le consulter, le télécharger, l’imprimer, l’utiliser et/ou l’afficher à des fins commerciales ou lucratives ; (h) utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données ; ou (i) utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Convergint sans notre autorisation écrite expresse. Sauf disposition expresse des présentes, Convergint ne vous concède aucun droit, explicite ou implicite, en vertu de brevets, droits d’auteur, marques ou secrets commerciaux. Vous pouvez télécharger et imprimer des copies des pages du Site pour votre usage interne uniquement.
• 1.2 Accès. Vous reconnaissez et garantissez être lié par les présentes Conditions. Si un identifiant et un mot de passe vous ont été attribués pour accéder au Site et l’utiliser (ci-après collectivement désignés le « Mot de passe »), vous acceptez d’être responsable de l’utilisation du Site et de l’accès à celui-ci par toute personne utilisant votre Mot de passe (y compris vos sous-traitants, agents, employés ou autres).
• 1.3 Sécurité des mots de passe. Si un identifiant et un mot de passe vous ont été attribués, vous êtes responsable des activités liées à votre mot de passe, ainsi que de sa sécurité. Convergint peut annuler ou suspendre un mot de passe à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée du Site effectuée avec votre mot de passe. Votre compte est strictement personnel et vous êtes seul responsable de toute transmission ou utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers. Convergint et ses représentants sont en droit de surveiller les demandes d'informations et toute autre information vous concernant, concernant votre compte en ligne et votre utilisation du Site. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement Convergint de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité et (b) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Convergint décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette section. Convergint réinitialisera votre mot de passe uniquement conformément aux procédures de sécurité en vigueur.

2. Contenu utilisateur

• 2.1 Conformément aux présentes Conditions, certains utilisateurs peuvent soumettre du texte, des données, des informations et d'autres contenus via le Site (ci-après désignés individuellement et collectivement par le terme « Contenu »). Convergint se réserve le droit (sans y être tenu) de présélectionner, refuser ou supprimer, à sa seule discrétion, tout Contenu disponible sur le Site. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez et des conséquences de sa soumission. En soumettant tout Contenu, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez : (a) être titulaire des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Convergint à utiliser tous les droits relatifs à ce Contenu, conformément aux modalités prévues par le Site et les présentes Conditions ; et (b) que le Contenu ne porte pas atteinte, ne viole ni ne détourne aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété appartenant à un tiers. Vous consentez également à ce que votre Contenu soit transféré et traité aux États-Unis. Vous êtes seul responsable de toute utilisation du Contenu et assumez l'intégralité des risques liés à celui-ci, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité et son utilité. Nous ne souhaitons recevoir aucune information confidentielle ou exclusive de votre part, que ce soit par le biais de ce Site ou par courriel. Sauf accord écrit contraire d'un employé autorisé de Convergint, tout document, information ou idée que vous transmettez à Convergint ou au Site, par quelque moyen que ce soit, pourra être diffusé ou utilisé par Convergint, sans compensation ni responsabilité à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.
• 2.2 Il est possible que vous voyiez ou lisiez sur notre Site des éléments qui vous déplaisent ou avec lesquels vous n'êtes pas d'accord. Vous comprenez qu'en utilisant notre Site, vous pouvez être exposé à des Contenus offensants, indécents ou répréhensibles. Nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu, notamment des erreurs ou omissions qu'il pourrait contenir, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu publié, transmis ou mis à disposition par le biais de notre Site. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de contrôler préalablement le Contenu, mais que nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu.
• 2.3 Vous ne soumettrez pas de Contenu protégé par le droit d'auteur, par un secret commercial ou autrement soumis à des droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne possédiez ces droits ou que vous n'ayez l'autorisation de leur propriétaire légitime pour publier le matériel et accorder à Convergint tous les droits de licence accordés dans les présentes.
• 2.4 Vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant tout Contenu au Site, vous accordez à Convergint, à ses successeurs et ayants droit, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser le Contenu conformément aux présentes Conditions.
• 2.5 De ​​plus, vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour :
  • 2.5.1 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière tout contenu illégal, faux, trompeur, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible (à la discrétion de Convergint) ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ;
  • 2.5.2 Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • 2.5.3 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;
  • 2.5.4 Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout envoi massif non sollicité, tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation commerciale ;
  • 2.5.5 Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière tout contenu contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • 2.5.6 Interférer avec ou perturber ce Site ou les serveurs ou réseaux connectés à ce Site, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • 2.5.7 Violer intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute réglementation ayant force de loi ;
  • 2.5.8 « Traquer » ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur de ce Site ;
  • 2.5.9 Collecter ou stocker des données personnelles ou tenter de collecter ou de stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Site ;
  • 2.5.10 Solliciter des mots de passe ou des informations personnelles d'identification à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ; ou
  • 2.5.11 Aider ou permettre à quiconque de se livrer à l’une des activités décrites ci-dessus.

3. Avis relatifs au droit d'auteur du millénaire numérique

• 3.1 Les notifications et demandes formulées en application du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512(c), doivent être soumises à :
  • Copyright Agent
    Convergint Technologies LLC
    2000 Center Drive, Suite # A315
    Hoffman Estates, IL 60192
    [email protected]

4. Licence et droits

• 4.1 Licence. Convergint vous accorde, et vous acceptez de Convergint, une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l'utiliser uniquement pour votre usage interne et non pour la redistribution, le remarketing, l'exploitation pour un tiers ou toute autre utilisation.
• 4.2 Titre. Convergint se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes des présentes. Vous comprenez que la licence accordée aux termes des présentes ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou son Contenu.

5. Données

• 5.1 Utilisation de vos données. Convergint peut utiliser les données obtenues lors de votre accès au Site et de son utilisation uniquement sous forme agrégée. Vous reconnaissez que ces données agrégées ne constituent pas des informations permettant de vous identifier personnellement.

6. INFORMATIONS DE TIERS

• 6.1 Veuillez noter que lorsque vous naviguez sur le Site, vous pourriez être redirigé vers d'autres sites indépendants de Convergint. Convergint décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes et des liens présents sur ces sites, appartenant à ou contrôlés par des tiers. Convergint se réserve le droit de supprimer tout lien ou programme de liens à tout moment. Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. Convergint n'a ni approuvé, ni testé, ni vérifié les informations, programmes, entreprises ou produits présentés sur les sites vers lesquels ces liens renvoient. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers liés à ce Site et/ou de leur communiquer des informations personnelles, vous le faites sous réserve des conditions et politiques applicables à ces sites et à vos propres risques.
• 6.2 Convergint peut vous fournir des informations provenant de tiers dans le cadre de ce Site. Sauf mention expresse, Convergint ne garantit ni ne cautionne l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies par des tiers. Vous acceptez que Convergint ne soit pas responsable des informations de tiers accessibles via ce Site, notamment les opinions, conseils, déclarations et publicités, et que vous utilisez ces informations à vos propres risques.

7. CONFIANCE EN L'INFORMATION PUBLIÉE

• Les informations présentées sur ou via le Site Web sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur du Site Web ou par toute personne ayant connaissance de son contenu.

8. GARANTIES

• 8.1 Clause de non-responsabilité. AUCUNE SOLUTION N'EST INÉGALÉE. L'UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU OU COMMERCIALISÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU OU COMMERCIALISÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DES PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE WEB. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société ni aucune personne associée à la société ne déclare ni ne garantit que le site Web, son contenu ou tout service ou article obtenu ou commercialisé par le biais du site Web seront exacts, fiables, exempts d'erreurs ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ou que le site Web ou tout service ou article obtenu par le biais du site Web répondront autrement à vos besoins ou attentes. CONVEGINT EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

• 9.1 Exclusion. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CONVERGINT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR : PERTE DE PROFITS, PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, BLESSURES CORPORELLES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, LA NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, MÊME SI CONVERGINT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELLE QUE CE SOIT DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
• 9.2 Limitation. NONOBSTANT TOUS LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CONVERGINT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, SERONT LIMITÉS À CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $).
• 9.3 Votre utilisation. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE. CE SITE NE CONVIENT PAS À REMPLACER VOTRE PROPRE ANALYSE INDÉPENDANTE.

10. INDEMNISATION

• 10.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Convergint, ses successeurs et ayants droit, indemnes de toute réclamation, responsabilité, demande, pénalité, confiscation, poursuite, jugement et des coûts et dépenses associés (y compris les honoraires d'avocat) que Convergint, ses successeurs et ayants droit pourraient encourir, devenir responsables ou payer à l'avenir, découlant de votre utilisation du Site, de l'utilisation par Convergint du Contenu que vous soumettez ou de votre violation de toute clause ou disposition du présent Contrat.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

• 11.1 Durée. Les présentes conditions régissent votre utilisation du Site tant que vous y accédez.
• 11.2 Manquement. Si vous manquez à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions et que vous ne remédiez pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de manquement, Convergint peut immédiatement résilier votre accès au Site.
• 11.3 Maintien de certaines obligations. Les obligations et les droits liés aux présentes Conditions générales qui, de par leur nature, subsistent après la résiliation des présentes Conditions générales, survivent à cette résiliation.

12. GÉNÉRALITÉS

• 12.1 Cession. Vous ne pouvez céder, sous-licencier ni transférer de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes Conditions.
• 12.2 Modifications. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être modifiée ou amendée, sauf par un document écrit signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.
• 12.3 Territoire. Convergint exploite ce Site depuis les États-Unis. Convergint ne garantit pas que le Contenu de ce site soit légal ou approprié pour une utilisation depuis l'extérieur des États-Unis. Veuillez noter que ce Site peut ne pas être conforme à la législation de votre pays. Si vous accédez à ce Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation.
• 12.4 Juridiction. Votre accès au Site et son utilisation sont régis et interprétés conformément au droit de l'État de l'Illinois, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Convergint et vous-même convenez que tout litige relatif aux présentes Conditions, au Site et à toute question liée à son exécution ou à son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux siégeant dans l'Illinois, et vous y consentez. L'utilisation du Site est interdite dans toute juridiction qui n'applique pas l'ensemble des dispositions des présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, la présente section.
• 12.5 Mesures d'injonction. Vous reconnaissez que tout manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions générales causera à Convergint un préjudice irréparable, difficilement réparable par des dommages-intérêts dans le cadre d'une action en justice. En conséquence, en cas de manquement de votre part, notamment toute action susceptible d'entraîner une atteinte à notre réputation, à notre image de marque ou à nos droits sur le Site, Convergint sera en droit d'obtenir une injonction immédiate, en sus de tout autre recours, afin de faire cesser ou d'empêcher ce préjudice irréparable, cette perte ou cette atteinte à nos droits.
• 12.6 Retards excusables. Aucune des parties n'encourt de responsabilité envers l'autre partie en raison d'une perte ou d'un dommage résultant d'un retard ou d'un manquement à l'exécution de tout ou partie des présentes Conditions, à l'exclusion des obligations de paiement, lorsque ce manquement est causé en tout ou en partie par des événements, des circonstances ou des causes hors du contrôle raisonnable de la partie.
• 12.7 Renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer l'une quelconque des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. De même, la renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement dans un ou plusieurs cas ne saurait être interprétée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation dans d'autres cas.
• 12.8 Droit de modification. Convergint peut modifier ce Site à tout moment, et la poursuite de son utilisation vaut acceptation de ces modifications. Nous pouvons également, à notre entière discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, interrompre l'accès à ce Site ou à une partie de celui-ci, limiter sa durée de disponibilité ou restreindre l'utilisation autorisée. Nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site, de toute partie de celui-ci, ou de tout service, produit ou fonctionnalité disponible sur le Site, si nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance courantes ou exceptionnelles, des corrections d'erreurs ou d'autres modifications.
• 12.9 Soumissions non sollicitées. Convergint apprécie vos commentaires et suggestions concernant le Site et nos produits. Cependant, nous ne sollicitons aucun Contenu que vous n'êtes pas autorisé à télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit, en vertu de la loi ou d'obligations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles et exclusives obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de confidentialité) (collectivement, les « Soumissions non sollicitées »). En téléchargeant, publiant ou diffusant des Soumissions non sollicitées via ce Site, vous accordez à Convergint une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite, non exclusive et entièrement sous-licenciable, l'autorisant à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, traduire, représenter et afficher publiquement, et créer des œuvres dérivées à partir des Soumissions non sollicitées (en tout ou en partie), et à intégrer ces Soumissions non sollicitées à d'autres œuvres, quel que soit le format ou le support, connu ou à venir, pour toute finalité liée au Site, sans engager sa responsabilité.
• 12.10 Délai de prescription. À l'exception des demandes d'indemnisation, aucune des parties ne peut intenter une action en vertu des présentes Conditions plus de deux (2) ans après l'expiration de leur durée, ou, en cas de violation, plus de deux (2) ans après la survenance de la violation, ou, dans le cas où la violation n'est pas découverte par la partie lésée lorsqu'elle s'est produite, plus de deux (2) ans après que la violation aurait pu, en faisant preuve de diligence raisonnable, être découverte par cette partie.